Article 1 : TITRE
Il est fondé une association régie par la loi du 01 juillet 1901 ayant pour titre : SORYA.

Article 2 : OBJET
Cette association, à but non lucratif,neutre,apolitique et non confessionnelle a pour objet de venir en aide à des enfants du Cambodge. Son action, au Cambodge peut reposer sur un partenariat constitué d’associations ou organisations non gouvernementales.

Article 3 : SIEGE SOCIAL
L’association SORYA a son siège : 15 rue Edouard Vaillant, 92300 Levalllois Perret – celui-ci pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : DUREE
Elle est illimitée.

Article 5 : RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées des cotisations des adhérents, de subventions éventuelles, de versements de particuliers ou d’entreprises, de recettes provenant de la vente de produits artisanaux, de dons ou de legs.

Article 6: COMPOSITION
L’association se compose de : 

– Membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont droit de vote à l’assemblée générale.

– Membres d’honneur. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association (fondateurs, bienfaiteurs….) Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

Article 7 : ADMISSION, ADHESION, DEMISSION
Pour appartenir à l’association il est nécessaire d’adhérer aux présents statuts et de s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés. La démission d’un membre doit se faire par écrit auprès du président.

Article 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
– la démission
– le décès
– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 9 : ORGANISATION
– Assemblée générale ordinaire : 

Les membres de l’association SORYA à jour de leur cotisation, se réunissent une fois par an en assemblée générale ordinaire aux lieux et dates fixés par le bureau qui établit l’ordre du jour. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance; elles comportent l’ordre du jour. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, sur les comptes de l’exercice financier présentés par le trésorier. Elle arrête le budget prévisionnel et délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents ou régulièrement représentés par des pouvoirs. Le nombre de ces pouvoirs est limité à cinq par mandataire.

– Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres ou de la moitié des membres du conseil d’administration, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou régulièrement représentés.

– Conseil d’administration :

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de sept à treize membres élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Tout membre du conseil d’administration qui ne se sera pas manifesté par sa présence ou son activité pendant un an pourra être radié. Le conseil d’administration se réunit trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins deux tiers des membres du conseil d’administration. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.En cas de partage,la voix du président est prépondérante.Le vote par procuration n’est pas autorisé. 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de:

– son président
– un ou plusieurs vice présidents
– un secrétaire et si besoin d’un secrétaire adjoint
– un trésorier et si besoin d’un trésorier adjoint

Article 10 : DISSOLUTION
Elle ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire. Dans l’hypothèse d’une dissolution, les biens de l’association seront dévolus conformément à son objet social et seront répartis dans une ou plusieurs associations ayant un but similaire. Dans le cas où le quorum des deux tiers ne serait pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire serait réunie dans le mois. La dissolution pourrait alors être prononcée à la majorité simple des présents ou représenté.